1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est édité par l'association 100 % KKO, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : 100 % KKO
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi 1901 (sans but lucratif)
- Numéro RNA : W092000591
- Numéro SIREN : 500620422
- Déclaration préfectorale : Sous-Préfecture de Pamiers (Ariège)
- Date de parution au Journal Officiel : 15 février 2008 (Annonce n° 118)
- Adresse du siège social : 7 B RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERS (France)
- Téléphone : +33 9 33 18 66 50
- Courriel institutionnel : tisamanara@gmail.com
- Directeur de la Publication : M. Tisa Manara, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement de l'infrastructure web et la préservation de ses données techniques sont assurés par :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Plateforme d'assistance : www.hostinger.fr
3. Caractère Strictement Non Lucratif
Conformément à son objet statutaire, l'association 100 % KKO ne poursuit aucun but lucratif et ne réalise aucun acte de commerce. Les ressources perçues (subventions publiques, cotisations associatives, dons manuels) sont affectées à 100 % au déploiement des actions de santé publique, d'activités physiques adaptées et de soutien aux personnes en situation d'isolement social. Aucun membre de l'association, y compris les dirigeants du Bureau Exécutif, ne tire d'avantage financier direct ou indirect de l'exploitation de cette plateforme.
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres
Les textes, photographies d'action de terrain et documents pédagogiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association 100 % KKO ou font l'objet d'autorisations de diffusion accordées au titre de l'intérêt général.
Toute reproduction intégrale ou partielle des fiches éducatives et guides d'activités physiques à des fins non commerciales, pédagogiques ou citoyennes est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et visible de la source : « Source : Association 100 % KKO - Pamiers (09100) ». Toute exploitation commerciale des contenus est formellement prohibée.
5. Données Personnelles (RGPD) & Cookies
L'association 100 % KKO respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact et de bénévolat sont destinées exclusivement à la gestion administrative des demandes d'adhésion, au suivi des inscriptions aux ateliers de motricité et à l'échange institutionnel.
- Non-commercialisation absolue : En aucun cas ces données ne font l'objet de cession, de location ou de transmission à des tiers marchands.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée d'adhésion active du bénéficiaire, augmentée d'un délai légal de 3 ans pour l'historique associatif.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par simple courriel à tisamanara@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social : 100 % KKO, 7 B RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERS.